Fiscalités et frais divers

Détail des frais d'actes:

Nature	Coût
Enregistrement	2,5% du montant de la vente : taux réduit, si 1ère vente ou usage habitation pour un appartement 1.25% : Logement Social Attention, il faut respecter le délai de 1 mois pour procéder aux formalités d'enregistrement à dater de la légalisation des signatures de l'acte d'achat, sous peine de pénalité.
Conservation Foncière	1% du montant de la vente
Hypothèque	1% du montant du crédit
Honoraires Notaire et Taxe Notariale (facultatif)	Entre 0,5 et 1% du montant de la vente 0,5% du montant de la vente
Frais de dossiers certificats	De 0 à 2000 DH, selon le cas...

 Taxe urbaine (T.U.)

  L’habitation principale ou secondaire est soumise à la taxe urbaine, qui est une taxe annuelle assise sur la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d’appréciation directe par la commission de recensement. Ladite valeur locative est révisée tous les 5 ans par une augmentation de 2%. Toutefois, la valeur locative afférente à l’habitation principale de chaque contribuable est diminuée d’un abattement de 75%.

La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs pendant 5 ans à partir de la délivrance du permis d’habiter.

Barème de la taxe urbaine :

Tanches de la valeur locative V.L. (DH)	Taux
0 à 3000	0%
3001 à 6000	10%
6001 à 12000	16%
12001 à 24000	20%
24001 à 36000	24%
36001 à 60000	28%
> 60000	30%

TAXE D’EDILITE

  La taxe d’édilité est établie annuellement sur les immeubles quelle que soit leur destination.

Lorsque l’immeuble est destiné à l’habitation principale, le contribuable bénéficie d’un abattement de 75% au même titre que pour la taxe urbaine.

Les taux applicables sont de :

10% de la valeur locative pour les locaux situés dans les villes.
6% de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

SYNDIC DE COPROPRIETE

  Prévoir les frais de syndic pour la gestion de la copropriété. Ces frais varient en fonction de plusieurs composantes :

• Honoraires de la société de Syndic
• Conciergerie et Surveillance
• Nettoyage
• Assurances
• Désinsectisation et Dératisation
• Eau et Electricité
• Ascenseurs le cas échéant
• Jardinage
• Réparations
• Divers